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Conditions générales d’utilisation du site ividatals.com
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ividatals.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
L’édition du site ividatals.com est assurée par la Société IVIDATA LIFE SCIENCES société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 794189928 au capital social de 240 000,00 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre B 794 189 928 dont le siège social est situé au 79 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, France - n° de TVA intracommunautaire FR21794189928. Le Directeur de publication est Monsieur Etienne Aboulker.
L’hébergeur du site ividatals.com est la Société Infomaniak
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de ividatals.com. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse dpo@ividata.com.
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Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est bientôt déclaré à la CNIL. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
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Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris ou Nanterre sont compétents.
Ividata IDF :
79 rue Baudin
92300 Levallois-Perret
Ividata Lyon :
57 rue du Président Édouard Herriot
69002 Lyon
